Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5932 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5931 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5930 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5929 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5928 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5927 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5926 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5925 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5924 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5923 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse