Fiche de synthèse n°55 : Les groupes d'études

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Les groupes d’études rassemblent des députés, pour des discussions et échanges sur des sujets de nature économique, sociale ou culturelle.

Règles de constitution

Ces groupes sont constitués à la demande des députés, après agrément du Bureau de l’Assemblée nationale. Sur décision du Bureau, les présidences de groupes d’études sont réparties entre les groupes politiques qui désignent ensuite leur président. Chaque député est libre d’appartenir à autant de groupes d’études qu’il le souhaite.

Moyens des groupes d’études

Les groupes d’études disposent, en principe, d’un secrétariat administratif assuré par un fonctionnaire de l’Assemblée. Ils bénéficient de salles de réunion et de facilités d’impression, mais ne reçoivent pas de moyens financiers de l’Assemblée.

Rôle des groupes d’études

Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes.

Leur activité est très variable et consiste principalement en des auditions de personnalités exerçant des fonctions dans le domaine couvert par le groupe d’études ou en des participations à des colloques ou manifestations.

Exemple : groupe d’étude sur le cancer