Fiche n°20
Les groupes d’amitié

I. – RÔLE ET MOYENS DES GROUPES AGRÉÉS

1. – RÔLE

Le rôle premier d’un groupe d’amitié consiste à tisser un réseau de liens personnels entre les parlementaires français, leurs homologues étrangers et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays concerné.

Les auditions, missions ou réceptions conduites par les groupes permettent aux députés de suivre les relations bilatérales entretenues par la France comme d’appréhender les principaux enjeux rencontrés par d’autres pays. En outre, leurs activités peuvent également contribuer à réactiver ou à enrichir les relations avec le pays concerné.

En conduisant leurs activités, les groupes d’amitié donnent ainsi une dimension parlementaire aux relations diplomatiques traditionnelles. La pratique consistant, pour les Présidents de la République et les Premiers ministres, à inviter un ou des présidents de groupes d’amitié lors de leurs voyages officiels dans le ou les pays concernés illustre l’importance reconnue à cette forme d’échanges interparlementaires dans les relations bilatérales.

Enfin, les groupes d’amitié jouent un rôle croissant dans la politique de relations internationales de l’Assemblée nationale. À ce titre, ils peuvent être associés au programme de réception à l’Assemblée des hautes personnalités étrangères, ou à l’organisation de colloques internationaux. Les groupes d’amitié sont également de plus en plus sollicités pour servir de point d’appui aux actions de coopération interparlementaire engagées par l’Assemblée nationale au bénéfice de parlements étrangers.

En pratique, seule leur appellation distingue les groupes d’études à vocation internationale des groupes d’amitié, les premiers étant soumis aux mêmes règles et bénéficiant des mêmes moyens que les seconds. Groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale constituent les groupes agréés, leur création étant soumise à l’agrément du Bureau de l’Assemblée nationale.

2. – MOYENS

Chaque groupe agréé bénéficie du concours d’un secrétaire administratif, désigné parmi les fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui se sont portés volontaires pour exercer ces fonctions en plus de leurs tâches administratives habituelles. Le rôle du secrétaire administratif est d’assister le président dans tous les aspects du fonctionnement du groupe. À ce titre, il est notamment chargé de l’organisation matérielle des activités du groupe (dont les missions et les réceptions).

Les groupes agréés bénéficient également de moyens financiers. Chaque année, des crédits permettent de financer les missions et réceptions préalablement autorisées par le Bureau sur proposition de sa délégation chargée des activités internationales, ainsi que des réceptions en l’honneur d’ambassadeurs ou de personnalités étrangères.

Les groupes agréés bénéficient enfin des moyens logistiques mis à la disposition des organes de l’Assemblée nationale (reprographie, salles de réunion, Petit Hôtel, etc.).

II. – RÈGLES D’AGRÉMENT

1. – CRITÈRES D’AGRÉMENT

Trois critères ont été définis, depuis 1981, pour l’agrément des groupes d’amitié :

– existence d’un parlement ;

– existence de relations diplomatiques avec la France ;

– appartenance du pays considéré à l’ONU, étant entendu que l’absence du dernier de ces critères n’a pas fait obstacle à la constitution de groupes d’amitié avec certains pays (comme la Suisse, devenue membre de l’ONU seulement en 2002) et qu’il est de tradition d’agréer un groupe France – Québec.

Les groupes d’études à vocation internationale (GEVI) ont été créés en 1981 pour offrir un cadre adapté à la situation des pays qui ne satisfont pas à au moins une des trois conditions en principe exigées pour pouvoir créer un groupe d’amitié. La formule du GEVI est réservée aux pays souverains internationalement reconnus, à l’exception du GEVI sur Taïwan et de celui sur la Palestine.

2. – PROCÉDURE D’AGRÉMENT

Les règles fixées par le Bureau en la matière sont les suivantes :

– aucun groupe d’amitié ne peut se constituer préalablement à la décision d’agrément par le Bureau ;

– lors de sa première réunion, la délégation du Bureau chargée des activités internationales examine la liste des groupes d’amitié agréés sous la précédente législature et propose sa reconduction, avec ou sans modifications, le Bureau statuant sur cette proposition.

La délégation examine ensuite les demandes d’agrément présentées au cours de la législature par les députés et saisit pour avis, si elle le juge opportun, la commission des affaires étrangères ; lorsqu’il s’agit d’un nouveau groupe d’études à vocation internationale, l’avis de la commission des affaires étrangères est obligatoire et toujours suivi.

III. – RECONSTITUTION DES GROUPES D’AMITIÉ AU DÉBUT D’UNE NOUVELLE LÉGISLATURE

Les étapes successives de cette procédure sont décrites ci-après :

– lors de sa première réunion de la législature, la délégation du Bureau chargée des activités internationales confirme les règles applicables aux groupes agréés, arrête leur liste (en partant de celle des groupes agréés sous la précédente législature) et opère, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la répartition numérique des présidences entre les groupes politiques en distinguant quatre grandes zones géographiques (Europe, Afrique, Amériques, Asie et Océanie) ;

– réunis à l’initiative du président de la délégation, les représentants des groupes politiques procèdent à la répartition par pays des présidences ;

– en réponse à une demande faite par le président de la délégation, les groupes politiques communiquent les noms des titulaires des présidences qui leur ont été attribuées, étant précisé qu’un député ne peut détenir qu’une seule présidence de groupe d’amitié ;

– les députés sont invités à faire connaître les groupes agréés auxquels ils souhaitent appartenir, le nombre de groupes d’amitié auxquels un député peut appartenir n’étant pas limité ;

– les présidents de groupes agréés reçoivent la liste des membres de leur groupe. Il leur appartient alors de convoquer, avec l’aide du secrétaire administratif qui leur a été affecté, la réunion constitutive.

IV. – DÉSIGNATION DES MEMBRES DES BUREAUX DES GROUPES AGRÉÉS

Le bureau d’un groupe d’amitié comprend, outre le président du groupe, des vice présidents et des secrétaires parlementaires. Le nombre de vice-présidents est déterminé à la fois en fonction de l’effectif total du groupe d’amitié et de celui des groupes politiques de l’Assemblée, ceux de ces groupes dont le nombre de membres dépasse un certain seuil ayant droit à des vice-présidences supplémentaires. En revanche, le nombre de secrétaires parlementaires dépend seulement de l’effectif du groupe d’amitié.

V. – PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DES GROUPES AGRÉÉS ET DES RÈGLES LES RÉGISSANT

On trouvera ci-après une présentation synthétique des principales catégories d’activités des groupes agréés et des règles qui leur sont applicables.

1. – MISSIONS ET RÉCEPTIONS

Les missions dans le pays concerné et les réceptions de délégations de son parlement représentent un moment essentiel de l’activité des groupes agréés. Compte tenu de leur coût, elles sont encadrées par des règles définies par le Bureau et confirmées à chaque début de législature :

– le nombre de missions et réceptions est limité à un échange (une mission et une réception) par groupe au cours d’une même législature, sauf pour les pays limitrophes de la France ; en pratique, le nombre effectif de missions et de réceptions autorisées est fixé en tenant compte des crédits disponibles ;

– le nombre de participants aux missions est également limité (6 députés en Europe et 5 députés hors d’Europe, ce nombre étant ramené à 4 pour les missions effectuées dans les pays lointains). Les mêmes limites s’appliquent à l’effectif des délégations reçues en France. Une règle de répartition entre les groupes politiques de l’effectif des délégations constituées pour les besoins des missions est fixée par le Bureau ;

– les dépenses afférentes aux missions et réceptions sont réparties entre l’Assemblée nationale et le parlement partenaire selon la règle suivante : la délégation invitée règle les frais de transport exposés pour se rendre dans le pays hôte et celui-ci prend à sa charge ses frais de séjour. Il est toutefois possible, lorsque les règles appliquées par le parlement partenaire l’imposent, de déroger à ce régime. Dans ce cas, toutes les dépenses afférentes à un déplacement sont supportées par le parlement dont une délégation effectue ce déplacement ;

– les demandes de mission et de réception doivent être approuvées par la délégation chargée des activités internationales, puis par le Bureau ; en pratique, les présidents de groupe d’amitié et de GEVI sont invités, en fin d’année, à faire connaître leurs souhaits ; avant de solliciter l’organisation d’une mission, un groupe doit s’être assuré que le Parlement homologue est prêt à la recevoir et, le cas échéant, à prendre en charge les dépenses correspondantes. Les demandes doivent également respecter une règle d’alternance entre mission et réception. La délégation établit une proposition de programme annuel des missions et réceptions en tenant notamment compte des derniers échanges effectués, du niveau d’activité du groupe et du contexte des relations diplomatiques et parlementaires avec le pays concerné ;

– les réceptions se déroulent généralement en deux temps, sur une durée de trois à six jours : à Paris d’abord, où sont organisés des entretiens politiques au niveau parlementaire et ministériel, et en province, ensuite, souvent dans la circonscription du président du groupe ou dans celle d’un vice-président, qui trouvent là l’occasion de faire connaître des réalisations de leur région. Dans tous les cas, ces programmes prennent en compte les souhaits des délégations invitées, mais aussi le contexte des relations économiques et culturelles avec le pays concerné ;

– les programmes des missions de députés français à l’étranger sont en principe également bâtis sur le même schéma. Y font toutefois exception les échanges avec l’Allemagne : ayant lieu tous les ans, ces échanges, d’une durée limitée à deux ou trois jours, sont principalement consacrés à des réunions de travail sur un ou plusieurs thèmes d’intérêt commun définis à l’avance ;

– les missions à l’étranger des groupes d’amitié français donnent lieu à un rapport publié dans la collection des « documents d’information de l’Assemblée nationale » ;

– les groupes d’amitié des pays avec lesquels une Grande Commission interparlementaire a été établie par le Président de l’Assemblée nationale et son homologue (Algérie, Canada, Chine, Italie, Maroc, Québec, Russie) participent à ces réunions annuelles ou bisannuelles et ne bénéficient donc pas, en principe, d’autorisation de mission ou de réception en supplément.

Par ailleurs, les présidents de groupes agréés peuvent également solliciter la prise en charge de réceptions (déjeuners ou dîners notamment) organisées en l’honneur de personnalités jouant un rôle éminent dans les relations de la France avec le pays concerné (notamment ambassadeurs ou parlementaires et membres de l’exécutif de ce pays en visite en France).

2. – ENTRETIENS ET CONTACTS DIVERS AVEC DES PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES OU FRANÇAISES

Les auditions d’ambassadeurs, de diplomates, de spécialistes français ou étrangers ou encore de responsables d’associations ou d’entreprises actives dans le pays partenaire permettent d’améliorer l’information des membres du groupe et contribuent à resserrer les liens noués avec ce pays.

3. – PARTICIPATION À LA POLITIQUE DE COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE

Les présidents des groupes d’amitié, par fonction bien placés pour appréhender les besoins des assemblées homologues, peuvent être à l’origine d’actions de coopération menées par l’Assemblée nationale. En tout état de cause, ils sont systématiquement sollicités pour participer à ces actions, qu’elles soient multilatérales ou bilatérales : réceptions de députés et fonctionnaires parlementaires étrangers en visite de travail à Paris, participation aux missions de formation et d’information menées dans un parlement étranger.

4. – COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Les groupes d’amitié peuvent souhaiter donner une dimension territoriale aux liens noués avec le pays partenaire, ce qui les conduit à favoriser l’établissement de relations entre collectivités locales. Ces relations de coopération décentralisée peuvent notamment prendre la forme de jumelages entre villes de dimension comparable.

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Cette présentation des activités des groupes agréés n’est pas exhaustive. Leurs présidents peuvent en effet prendre toute initiative qu’ils jugent appropriée pour atteindre les objectifs du groupe. Dans les pays concernés, la francophonie est souvent un domaine d’action privilégié des groupes d’amitié. 

Septembre 2023