Fiche n°21
Le Parlement des enfants

L’apprentissage de la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l’école, qui prend en charge l’éducation aux valeurs de la démocratie et de la République.

L’Assemblée nationale contribue à cette mission fondamentale de l’école en organisant le « Parlement des enfants », opération de sensibilisation des futurs citoyens en âge scolaire à l’élaboration de règles collectives.

Il s’agit d’offrir aux élèves de CM2 des écoles publiques et privées sous contrat un parcours d’éducation civique en leur proposant de découvrir de manière active la fonction de législateur. Chaque classe participante est ainsi invitée à élaborer collectivement une proposition de loi. Sous la conduite des enseignants qui les accompagnent dans leurs discussions, cette démarche vise à apprendre aux enfants comment s’organise le débat démocratique. Elle s’appuie sur une présentation concrète du système parlementaire français. À compter de la rentrée 2023, l’opération est étendue aux classes de 6ème.

À la fin de l’année scolaire, les classes participantes sont invitées à choisir par un vote la proposition de loi lauréate du « Parlement des enfants » parmi les propositions de loi sélectionnées par un jury national composé de députés et de représentants de l’éducation nationale. 

Le Parlement des enfants, créé en 1994, se déroule tout au long de l’année scolaire. Il n’a pas lieu les années d’élections présidentielle et législatives. Il est organisé conjointement par les services de l’Assemblée nationale et du ministère de l’Éducation nationale ainsi que ceux de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF).

Le site internet www.parlementdesenfants.fr présente le déroulement de l’opération, le thème de l’édition, le règlement, les contributions déposées par les classes participantes ainsi que des supports pédagogiques en appui.

I. –    SÉLECTION DES CLASSES 

C’est dans le ressort de chacune des 577 circonscriptions électorales que les services départementaux du ministère de l’Éducation nationale – ou les services de l’AEFE et de la MLF pour les classes des Français établis hors de France – désignent les deux classes qui, pour chaque circonscription, participent à l’opération.

Ce choix est effectué au vu des dossiers de candidature reçus, après consultation, si besoin est, d’une commission de sélection. Les députés sont encouragés à susciter des candidatures.

La liste et les adresses des classes sélectionnées sont transmises à la division de la communication institutionnelle et événementielle de l’Assemblée nationale. Les députés sont informés des deux classes de leur circonscription qui participent à l’opération. Ils peuvent ainsi leur rendre visite et établir un contact suivi tout au long de l’année scolaire. Les services de l’Assemblée adressent à ces classes un dossier pédagogique. Ces classes sont en général invitées par le député de leur circonscription à venir visiter l’Assemblée nationale.

II. –    TRAVAUX DES CLASSES PARTICIPANTES

Le travail des classes participantes consiste à élaborer une proposition de loi, sur un thème imposé, différent chaque année. Cette proposition de loi doit répondre à des critères formels : il est obligatoire de respecter la structure d’une proposition de loi, composée d’un exposé des motifs d’une page et de quatre articles au maximum également rédigés en une page.

Ces travaux doivent être remis avant la mi-février.

Les classes participantes bénéficient d’un code d’accès à une interface dédiée sur le site internet www.parlementdesenfants.fr afin d’y poster des contributions. Ces codes sont transmis par la division de la communication institutionnelle et événementielle.

III. –     DÉTERMINATION DES PROPOSITIONS DE LOI LAURÉATES AU PLAN ACADÉMIQUE ET FINALISTES AU PLAN NATIONAL

1. –    LA SÉLECTION AU NIVEAU ACADÉMIQUE

Les travaux des classes ayant été remis avant la mi-février, des jurys se réunissent durant le mois qui suit dans chaque académie.

Ces jurys sélectionnent, pour chaque académie, la meilleure proposition de loi (deux à compter de l’édition 2023-2024 : une de CM2 et une de 6ème) et désignent donc la classe lauréate académique selon les critères suivants : 

–    la proposition répond aux critères formels ;

–    elle correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;

–    elle rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;

–    elle a vocation à se traduire dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.

Chaque classe lauréate au niveau académique bénéfice d’un prix attribué par l’Assemblée nationale.

2. –    LA SÉLECTION AU NIVEAU NATIONAL 

Un jury national, composé de députés et de membres de l’Éducation nationale, de l’AEFE et de la MLF, se réunit avant la mi-mai. Il sélectionne les propositions de loi finalistes (le nombre de classes finalistes a été progressivement étendu), sans les classer, selon les critères précédemment définis, parmi l’ensemble des propositions retenues par les jurys académiques ainsi que celles transmises par les classes des collectivités d’outre-mer et des circonscriptions représentant les Français établis hors de France.

Les classes ayant élaboré les propositions de loi sélectionnées par le jury national bénéficient d’un prix attribué par l’Assemblée nationale.

Ces propositions sont mises en ligne sur le site internet du Parlement des enfants afin que toutes les classes participantes en débattent et choisissent celle qui leur paraît la meilleure.

Chaque classe exprime son choix par un vote électronique qui intervient au moyen du site internet avant la fin du mois de mai. La classe dont la proposition de loi a recueilli le plus grand nombre de suffrages à l’issue du vote électronique est qualifiée de « classe lauréate » de l’édition en cours.

IV. –    VOYAGE ET DÉROULEMENT DE LA JOURNÉE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DES CLASSES FINALISTES 

Le résultat de ce vote et la proclamation de la proposition de loi lauréate du Parlement des enfants sont divulgués à l’occasion de l’accueil des classes finalistes.

Celles-ci sont invitées à passer une journée à l’Assemblée nationale avec leurs enseignants au cours du mois de juin pour la remise de leur prix.

L’organisation de cette phase de l’opération est assurée par la division de la communication institutionnelle et événementielle de l’Assemblée nationale. Celle-ci se charge des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris, en lien avec les enseignants. 

Septembre 2023