Points-clés Ces instances sont soumises à une procédure d’agrément, délivré par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui permet notamment de consulter les commissions permanentes sur l’opportunité de leur création. |
Les groupes d’études sont des instances informelles ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, culturelle, sociale ou internationale. Le Règlement de l’Assemblée nationale, qui ne mentionne pas leur existence, n’impose aucune règle s’agissant de la composition de ces groupes : ces règles sont fixées par le Bureau de l’Assemblée nationale ; les députés sont libres d’adhérer aux groupes de leur choix et l’effectif des groupes d’études peut être extrêmement variable.
Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer, tout au long de la législature, un suivi juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen continu par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité, etc.). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords.
Bénéficiant d’une grande souplesse de fonctionnement, les groupes d’études développent des activités très diverses : auditions de membres du Gouvernement, de responsables de l’administration, de personnalités du secteur concerné (dirigeants d’entreprises, représentants de fédérations professionnelles ou de syndicats, responsables d’associations, etc.), visites de sites ou d’entreprises, participation à des manifestations extérieures à l’Assemblée (colloques, salons professionnels, etc.).
Si leurs réunions sont habituellement tenues à huis clos, les travaux des groupes d’études font l’objet d’une publicité sur le site internet de l’Assemblée. Sur la page consacrée à chaque groupe d’études figurent ainsi la composition du groupe ainsi qu’un compte rendu succinct de ses auditions et autres activités ; ses réunions apparaissent dans l’agenda en ligne de l’Assemblée nationale.
Afin d’assurer le respect des prescriptions de l’article 23 du Règlement, qui interdit la constitution au sein de l’Assemblée nationale de « groupes de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels et entraînant pour leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif », ainsi que « la réunion dans l’enceinte du Palais de groupements permanents […] tendant à la défense des mêmes intérêts », la création de groupes d’études est soumise à une procédure d’agrément.
Chaque demande de création présentée par un député est instruite par une délégation spécialisée du Bureau de l’Assemblée nationale, présidée par un vice président. Avant de présenter ses conclusions, la délégation consulte la commission permanente compétente afin de savoir si l’objet du groupe lui semble compatible avec l’exercice de ses compétences règlementaires et la conduite de ses travaux. Ensuite, sur rapport de sa délégation, le Bureau donne ou refuse son agrément à la création du groupe d’études.
C’est également au Bureau de l’Assemblée nationale qu’il revient de répartir les présidences des groupes d’études entre les groupes politiques – cette fonction pouvant être confiée à deux coprésidents – et celle de désigner le groupe politique auquel est attribuée la présidence ou les coprésidences du groupe d’études. Il appartient ensuite au groupe politique de désigner le président ou le coprésident du groupe d’études.
L’agrément donne droit à un certain nombre de facilités matérielles de fonctionnement : assistance, sur la base du volontariat, d’un fonctionnaire chargé d’en assurer le secrétariat et d’organiser ses réunions, mise à disposition de salles de réunion pour ses auditions. En revanche, les groupes d’études ne bénéficient d’aucun crédit de fonctionnement. Au début de la XVIe législature, le Bureau de l’Assemblée nationale a agréé 80 groupes d’études, consacrés à des sujets très variés.
Lien vers la liste des groupes d’études
Septembre 2023