Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur certaines difficultes relatives au logement des instituteurs par les communes. Le principe est que les instituteurs ont droit au logement ou, a defaut, a une indemnite des lors que la commune ou ils sont affectes ne peut leur offrir un logement. Ainsi, l'Etat verse cette indemnite soit aux communes, si elles assurent le logement, soit aux instituteurs dans le cas contraire. Un probleme se pose lorsque, au sein d'une meme agglomeration, des instituteurs se voient nommes dans une nouvelle commune voisine et refusent leur nouveau logement. La raison peut etre liee au fait qu'ils disposent deja d'un logement qui leur convient parfaitement dans une commune voisine, celle ou ils avaient ete precedemment nommes, surtout s'agissant de personnes nommees pour une seule annee. Dans un tel cas, la commune ne beneficie pas du versement de l'indemnite par l'Etat pas plus que l'enseignant qui ressent avec amertume la perte d'un avantage auquel il pense legitimement avoir droit. Il lui demande donc si une maniere de resoudre ce probleme pourrait etre d'admettre le versement de l'indemnite a tout instituteur, de desaffecter les logements d'instituteurs implantes dans les ecoles et d'en laisser la libre utilisation aux communes proprietaires. Certaines communes loueraient alors leurs logement aux instituteurs, d'autres les loueraient a d'autres personnes, une telle perspective etant d'autant plus opportune que l'evolution du corps des instituteurs doit etre telle que le nombre des professeurs des ecoles ira croissant alors que le nombre des instituteurs s'attenuera correlativement.