Question écrite n° 10433 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'inegalite qui prevaut dans l'attribution de l'indemnite de premiere affectation (IPA) aux jeunes enseignants. Il lui rappelle qu'a la suite de l'obtention de leur CAPES, les nouveaux enseignants effectuent generalement un stage dans leur academie puis obtiennent leur premiere nomination, soit dans leur academie si celle-ci est deficitaire, soit dans une autre academie et parfois loin de leur departement d'origine. Certains d'entre eux seront affectes dans des secteurs difficiles ou enseigneront dans des disciplines qui permettent le versement de cette indemnite, d'autres, qui pensaient en beneficier, ne l'obtiendront pas car une ou plusieurs des conditions d'attribution de celles-ci auront change. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de revoir les conditions d'attribution de l'indemnite de premiere affectation dans le sens d'une meilleure equite et stabilite et, plus generalement, de reexaminer les incitations faites aux jeunes a integrer l'education nationale afin que tous beneficient d'un meme traitement.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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