Droit du travail
Question de :
M. Couderc Raymond
- UDF
M. Raymond Couderc appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la complexite (croissante) du code du travail. En effet, depuis plusieurs annees, le code du travail est corrige, modifie, amenage, devenant un veritable « casse-tete » pour les entreprises. Sa comprehension en est si difficile que, malgre leur bonne volonte, sans le savoir, les entreprises sont bien souvent en infraction au regard du code du travail. Il lui demande les mesures qu'il envisage de mettre en place pour simplifier le code du travail, le mettre en harmonie avec la difficile situation sociale et economique de notre pays.
Auteur : M. Couderc Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 13 juin 1994