Question de : Mme Dufeu Danielle
- UDF

Mme Danielle Dufeu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur une anomalie de fonctionnement des ASSEDIC envers les demandeurs d'emploi qui travaillent a nouveau chez leur ex-employeur. En effet, une personne qui beneficie d'un contrat emploi-solidarite de douze mois avec une association peut, au terme de ce contrat, pretendre a une allocation de 67,18 francs par jour, pendant 456 jours, versee par les ASSEDIC. Si l'association pour laquelle elle travaillait lui propose un nouveau contrat de trente heures par mois qu'elle accepte, elle percevra alors 864 francs par mois. Or, le probleme est qu'elle n'aura plus droit a aucune allocation versee par les ASSEDIC du seul fait qu'elle est employee par son ex-employeur. Le probleme est identique pour un jeune qui, apres avoir ete licencie de son entreprise en restructuration, a ete repris pendant huit jours pour un remplacement au sein de celle-ci, qui espere pouvoir le reemployer dans quelque temps. Ces huit jours de travail chez son ex-employeur lui suppriment les allocations ASSEDIC. Elle lui demande donc ce qu'il compte entreprendre afin de remedier a cette situation contraire a la priorite du Gouvernement qu'est l'emploi.