Réponse publiée le 17 octobre 1994

Tres attachee a la mission d'amenagement du territoire que lui a confiee la loi du 2 juillet 1990, La Poste veut maintenir un service de qualite accessible a tous, notamment aux habitants des petites communes rurales. La densite de son reseau en fait d'ailleurs un des acteurs majeurs de la presence publique pour l'ensemble du territoire. Pour permettre aux clients de La Poste eloignes d'un bureau de poste d'effectuer les operations de guichet les plus courantes, les distributeurs ruraux sont munis d'un carnet de commissions sur lequel ils enregistrent l'operation a effectuer (vente de timbre, versement CCP ou CNE, envoi d'un colis, etc.) et remettent au deposant un recepisse. L'operation est effectuee des le retour de l'agent au bureau. En revanche, les menus services auxquels l'honorable parlementaire fait allusion consistent la plupart du temps en transport de marchandises de toute nature au domicile d'un habitant qui ne peut se rendre au bourg pour effectuer certains achats. Cette pratique, qui depend souvent de la disponibilite du facteur, se fait parfois au detriment des prestations normales que La Poste se doit d'assurer. C'est la raison pour laquelle La Poste souhaite encadrer et normaliser les pratiques evoquees. Il convient egalement de souligner que cette activite, hors monopole postale, doit respecter les regles de concurrence et ne peut etre assuree gratuitement. A ces conditions, La Poste envisage de renforcer ces pratiques en vue de consolider le tissu postal sur l'ensemble du territoire. Ces services de proximite peuvent constituer en outre un gage de perennite pour l'emploi local et participent a l'amenagement du territoire. A cet egard, le projet de contrat de plan prevoit que La Poste participe a l'expression de la solidarite nationale et contribue au developpement local des zones les plus defavorisees. La contribution a l'expression de la solidarite nationale se traduit par la participation aux dispositifs mis en place a l'initiative de l'Etat ou des collectivites decentralisees pour assurer un niveau satisfaisant d'offre de services publics. Par ailleurs, La Poste doit developper et adapter ses prestations en participant au soutien de l'economie locale et en apportant une assistance diversifiee aux citoyens les plus isoles des zones concernees.