Personnel
Question de :
M. Pont Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le Premier ministre sur la disparite existant entre les traitements des personnels de la gendarmerie et de ceux de la police, et lui demande de bien vouloir arbitrer entre le ministere de l'interieur dont depend la police et le ministere de la defense dont depend la gendarmerie, afin d'obtenir une harmonisation des conditions de remuneration de ces deux corps d'Etat, les gendarmes etant manifestement defavorises. En effet, un decret du 16 septembre 1991 attribuait aux personnels de la police nationale de nouveaux indices a compter du 1er aout 1990 et du 1er aout 1991, alors que rien n'avait ete prevu pour les personnels de la gendarmerie. La parite sera acquise en 1995 et 1996 par les adjudants et adjudants-chefs, mais d'ici-la ils vont subir un manque a gagner inacceptable pour des personnels remplissant les memes missions.
Auteur : M. Pont Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993