Cartes de sejour
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- COM
M. Jean-Claude Gayssot tient a porter a la connaissance de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, que des cas de refus en matiere de renouvellement de titres de sejour se multiplient en direction des maitres auxiliaires etrangers, et ce de maniere inquietante. Cette attitude est d'autant plus incomprehensible qu'elle place ces personnels dans une situation difficile alors qu'ils justifient sans conteste de leur presence sur le sol francais. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures necessaires pour remedier a ce genre d'anomalie.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1993
Réponse publiée le 15 août 1994