Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48695 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Exportations

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48694 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Fiches

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48693 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Energie

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48692 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48691 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48690 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Taxis

  Titre : Chauffeurs

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48689 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48688 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48687 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48686 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmaciens

  Question sans réponse