Recherche de questions (10^e législature)

• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 61 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Lois

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 19 avril 1993

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  Question écrite n° 60 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 21 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 20 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 19 de M. Gerin André

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 18 de M. de Montesquiou Aymeri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 17 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique monetaire

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 16 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 15 de M. Pierre-Bloch Jean-Pierre

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 15 avril 1993

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  Question au Gouvernement n° 14 de M. Couanau René

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance