Société : reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie

11e ➜ 14e législature
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Étapes de lecture
11e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2001
11e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2001
Texte adopté ✅
 
Première lecture au Sénat
Mardi 29 janvier 2002
Texte adopté ✅
 
Conseil constitutionnel
Vendredi 9 novembre 2012
Conforme
 
Promulgation de la loi
Jeudi 6 décembre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2001 (11e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2001 (11e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      Travaux de la commission saisie au fond
      • Commission saisie au fond le mercredi 5 décembre 2001
        Accéder à la page de la commission
      • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
          • Rapport de la commission
            Mercredi 9 janvier 2002
  • Discussion en séance publique
    Mardi 15 janvier 2002
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Texte adopté ✅
    Mardi 22 janvier 2002
Première lecture au Sénat
Mardi 29 janvier 2002
Texte adopté ✅
Conseil constitutionnel
Vendredi 9 novembre 2012
Conforme
  • Saisines du Conseil constitutionnel
    • Vendredi 9 novembre 2012
      Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
    • Mardi 13 novembre 2012
      Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
  • Décision du Conseil constitutionnel
    Jeudi 29 novembre 2012
Promulgation de la loi
Jeudi 6 décembre 2012