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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


14e législature

Intervalle

Page n°1 : 25 résultats affichés sur un total de 2633
  • Confiance dans la vie politique
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 juin 2017 (Projet de loi n°581)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 juin 2017 (Projet de ratification des traités et conventions n°582)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Confiance dans la vie politique (loi organique)
    Projet de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 juin 2017 (Projet de loi organique n°580)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réforme du droit des contrats
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 9 juin 2017 (Projet de loi n°578)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie
    Projet de ratification des traités et conventions
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 7 juin 2017 (Projet de ratification des traités et conventions n°576)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Amélioration de l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 juin 2017 (Proposition de loi n°4657)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Moralisation de la vie politique (2)
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 juin 2017 (Proposition de loi n°4656)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Pollution visuelle des éoliennes autour des paysages protégés et classés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 juin 2017 (Proposition de loi n°4653)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Comptabilisation des bulletins blancs dans les suffrages exprimés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 juin 2017 (Proposition de loi n°4654)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Interdiction des publicités en langues étrangères sur le territoire national
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 juin 2017 (Proposition de loi n°4655)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 mai 2017 (Proposition de résolution n°4651)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax »
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 mai 2017 (Proposition de résolution n°4652)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique
    Proposition de loi constitutionnelle
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 22 mai 2017 (Proposition de loi constitutionnelle n°4648)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Moralisation de la vie politique
    Proposition de loi organique
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 22 mai 2017 (Proposition de loi organique n°4649)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 22 mai 2017 (Proposition de résolution n°4650)
    En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 18 mai 2017 (Proposition de loi n°557)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réforme de la caisse des Français de l'étranger
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 mai 2017 (Proposition de loi n°553)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Proposition d'instauration d'un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2017 (Proposition de loi n°4626)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Suppression de l'exigence du caractère consécutif de l'occupation pour l'application de la taxe sur les logements vacants
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2017 (Proposition de loi n°4627)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Appréciation à la date d’acquisition du bien de la condition de domiciliation permettant de bénéficier des dispositifs Scellier-Duflot-Pinel
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2017 (Proposition de loi n°4628)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Abrogation de l'article 42 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatif à l'exit tax
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2017 (Proposition de loi n°4629)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2017 (Proposition de loi n°4630)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Simplification de la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2017 (Proposition de loi n°4631)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Impossibilité de dépôt de candidature à une élection à toute personne n’étant pas en règle avec l’administration fiscale.
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2017 (Proposition de loi n°4633)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Non utilisation de la loi NOTRe pour les communes de plus de 5 000 habitants sur leurs obligations en matière d’accueil des nomades
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2017 (Proposition de loi n°4634)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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