Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 mai 2017
(14e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail, n° 4626, déposée le mercredi 10 mai 2017.Mise en ligne : jeudi 11 mai 2017 à 15h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.