Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

En direct

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac : table ronde avec des représentants de l'industrie du tabac

Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des représentants de l'industrie du tabac :

- Philip Morris France : Stéphanie Martel, directrice des affaires externes

- Japan Tobacco International SAS : Marine Sauce, responsable des affaires réglementaires

- British American Tobacco : Sébastien Charbonneau, directeur des affaires publiques et réglementaires, BAT France, et Vincent Zappia; responsable senior des affaires publiques

- Imperial Brands - Seita : Caroline Brabant, directrice affaires publiques et relations extérieures, et Jean-Philippe Mallard, responsable affaires publiques combustibles.

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Les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac : table ronde avec des associations de lutte contre le tabagisme

Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des associations de lutte contre le tabagisme :

- Conseil national contre le tabagisme (CNCT) : Pr Yves Martinet, président, Emmanuelle Béguinot, directrice, et François Topart, chargé des études et du plaidoyer

- Alliance contre le tabac (ACT) : Loïc Josseran, président, Marion Catellin, directrice, et Martin Drago, responsable plaidoyer

- Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris).

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Nomination au Haut Conseil des finances publiques : audition d'Éric Berr

Mardi 16 septembre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné, conjointement avec la commission des finances, Éric Berr, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 30 septembre 2025

15h00 (Réunion prévisionnelle)

- Table ronde avec les instances sanitaires sur l’« affaire Joël Le Scouarnec » :
Conseil national de l’ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et Déontologie
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Mme Marie Daudé, directrice générale
Collège des directeurs généraux d’agence régionale de santé – M. Denis Robin, directeur général de l'ARS Île-de-France
Communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Audition de M. Didier le Gac, rapporteur pour avis "Travail et emploi" du PLF 2026

Audition de Mme Christine Le Nabour, rapporteure de l'avis "Solidarité" du projet de loi de finance 2026

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Auditions de M. Bartolomé Lenoir, rapporteur de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n°1412)

Audition de Mme Karine Lebon, rapporteure pour avis de la mission "Régimes sociaux et de retraite" et du compte d'affectation spéciale "Pensions" pour 2026

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Auditions de M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la branche AT MP pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026

Auditions de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, rapporteurs du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)

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Audition de M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur avis budgétaire "Patrimoine" du PLF 2026

Auditions de M. Michel Lauzzana, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119)