Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 11 décembre 2024 à 10h45
Prise en charge des urgences psychiatriques : examen du rapport de la mission d’information

Mercredi 11 décembre, à 10h45, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques.
Rapporteures : Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau

En savoir plus sur la mission d’information

Lire le dossier de presse

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale : examen de la proposition de loi

Mercredi 4 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale.
Rapporteure : Chantal Jourdan

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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif : examen de la proposition de loi

Mercredi 4 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif.
Rapporteure : Céline Hervieu

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Agenda – Aucune réunion prévue

Auditions des rapporteurs


Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Missions d'évaluation
Rapports d'information
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


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