Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 20 mai 2026 dans l'après-midi pour ses travaux dans le cadre du Printemps social de l’évaluation :
- Évaluation : « La campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains à destination des élèves de cinquième »
Rapporteur : Michel Lauzzana
- Évaluation : « Le complément de libre choix de mode de garde »
Rapporteure : Sylvie Bonnet
La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 20 mai 2026 en matinée pour l'examen des textes suivants :
- Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (sous réserve de sa transmission)
Rapporteur : Thibault Bazin
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674)
Rapporteur : Stéphane Viry
- Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725)
Rapporteur : Jean Luc Warsmann
Mardi 19 mai, à 16h30, Michel Lauzzana et Mathilde Hignet, co-rapporteurs de la mission flash visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés présentent une communication en conclusion de leurs travaux
Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
