Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

En direct

Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.

La diffusion semble rencontrer un problème.

Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

Ouvrir dans un nouvel onglet

Actualités

Mardi 1er juillet 2025 à 16h30

Audition de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec

Mardi 1er juillet 2025, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des lois, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Manon Lemoine, Alexandra Moricet et Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée

Mercredi 25 juin 2025 à 10h30

Évolution des dépenses d’assurance maladie & exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie : audition de Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin

Mercredi 25 juin, à 10h30, la commission des affaires sociales auditionne Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l’avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l’Assemblée

Accéder au compte rendu de la réunion

Examen de la recevabilité de la PPR tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Mardi 24 juin, à 16h30, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580).
Voir le dossier législatif

Rapporteur : Sébastien Saint-Pasteur

Accéder au compte rendu de la réunion

Toutes les actualités

Voir les vidéos de la commission

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 9 juillet 2025

9h00 (Réunion prévisionnelle)

- Évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Peytavie, rapporteurs)
- Communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique

mercredi 9 juillet 2025

15h00 (Réunion prévisionnelle)

- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M. Bartolomé Lenoir, rapporteur de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n°1412)

Auditions de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, rapporteurs du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)

Ouvrir dans un nouvel onglet

Auditions de M. Michel Lauzzana, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119)