Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
À partir du mercredi 9 avril 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).
Rapporteurs de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement : Annie Vidal et François Gernigon
Rapporteurs de la proposition de loi relative à la fin de vie : Olivier Falorni (rapporteur général), Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso et Laurent Panifous
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Mercredi 9 avril 2025 à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).
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Mercredi 2 avril, à 15h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).
Elle réunit :
- la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente, et Dr Ségolène Perruchio, vice-présidente
- la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Valéria Martinez, présidente, professeure anesthésie-douleur chronique à l’hôpital Raymond Poincaré, Assistant publique - Hôpitaux de Paris (Garches)
- Société française de soins palliatifs pédiatriques (2SPP) : Dr Matthias Schell, président
- Dr Cédric Chaissac, chef de l’unité de soins palliatifs et président du comité d’éthique de l’hôpital Jean Jaurès (Paris)
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
