Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Dossiers législatifs en cours

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

> Liste des amendements examinés
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

> Liste des amendements examinés
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

> Liste des amendements examinés
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