Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Renforcement de la prévention en santé au travail : examen du rapport sur la mise en application de la loi du 2 août 2021

Mercredi 19 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 145 7, alinéa 1, du Règlement, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Co-rapporteur : Nathalie Colin-Oesterlé et Sébastien Delogu

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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant : examen de la proposition de loi

Mercredi 19 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant.

Rapporteure : Anne Bergantz

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Mercredi 19 février 2025 à 9h30

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours : examen de la proposition de loi

Mercredi 19 février, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours.

Rapporteur : Jean-Carles Grelier

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 5 mars 2025

9h30 (Réunion prévisionnelle)

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la proposition de loi (n° 841) portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Auditions de M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale n°904 rectNew file