Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
À partir du lundi 28 avril 2025, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales poursuit l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100).
Rapporteurs : Olivier Falorni (rapporteur général), Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso et Laurent Panifous
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Lundi 28 avril 2025, à 14h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446).
Rapporteure : Prisca Thevenot
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À partir du mercredi 9 avril 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).
Rapporteurs de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement : Annie Vidal et François Gernigon
Rapporteurs de la proposition de loi relative à la fin de vie : Olivier Falorni (rapporteur général), Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso et Laurent Panifous
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
