Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Élection de Frédéric Valletoux à la présidence de la commission

Mercredi 2 octobre, les membres de la commission ont élu Frédéric Valletoux à la présidence de la commission des affaires sociales.

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Communication sur la mission « flash » à propos des hôpitaux de proximité

Mardi 30 septembre 2025 à 17 heures, Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité présente une communication

 

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Table ronde d'acteurs du secteur de la Santé sur l’« affaire Joël Le Scouarnec »

Mardi 30 septembre 2025 à 15h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur « l’affaire Joël Le Scouarnec » avec la présence de :

- Conseil national de l’Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie

- Direction générale de l’offre de soins : Marie Daudé, directrice générale, et Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé

- Collège des directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) : Denis Robin, président du Collège, directeur général de l’ARS Île-de-France, et Clara de Bort, directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire

- Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers : Catherine Latger, membre du bureau


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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 15 octobre 2025
9h30

- Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)

Auditions des rapporteurs


Audition de M. Didier le Gac, rapporteur pour avis "Travail et emploi" du PLF 2026
Audition de Mme Christine Le Nabour, rapporteure de l'avis "Solidarité" du projet de loi de finance 2026
Auditions de M. Bartolomé Lenoir, rapporteur de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n°1412)
Audition de Mme Karine Lebon, rapporteure pour avis de la mission "Régimes sociaux et de retraite" et du compte d'affectation spéciale "Pensions" pour 2026
Auditions de M. Christophe Bentz, rapporteur avis "Santé" du projet de loi de finances pour 2026
Auditions de M. Gaëtan Dussausaye, rapporteur de la branche AT MP pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026
Auditions de MM. Stéphane Viry et Nicolas Turquois, rapporteurs du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526)
Audition de M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur avis budgétaire "Patrimoine" du PLF 2026
Auditions de M. Michel Lauzzana, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Missions d'évaluation
Rapports d'information
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


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