Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 : audition de Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist, David Amiel et Camille Galliard-Minier

Mercredi 7 octobre, à 17h, la commission des affaires sociales auditionne, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 :

Mercredi 7 octobre 2026

Décision de classement de la pétition « Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »

Mercredi 7 octobre, la commission des affaires sociales se prononcera, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »

Mercredi 7 octobre 2026

Examen d'un rapport d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire

Mercredi 7 octobre, à 9h, la commission des affaires sociales examine le rapport d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 12 octobre 2026

15h45

- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 3274) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)

lundi 12 octobre 2026

21h30

– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M Cyrille Isaac-Sibille rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission « santé » du projet de loi de finances pour 2027

Auditions de Mme Marianne Maximi, rapporteure pressentie de la PPL visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n°2774)

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Auditions de Mme Gabrielle Cathala, rapporteure de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n°3168)