Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
Mercredi 24 juin à 11h00, la commission des affaires sociales auditionne Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique.
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Mercredi 24 juin à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.
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Mercredi 17 juin matin, la commission des affaires sociales a examiné, en application de l’article 145-8 du Règlement, le rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
Rapporteur : Thibault Bazin
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
