Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 17 juin 2026 à 9h30

Examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Mercredi 17 juin matin, la commission des affaires sociales a examiné, en application de l’article 145-8 du Règlement, le rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Rapporteur : Thibault Bazin

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Mardi 16 juin 2026 à 16h30

Audition de Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

Mardi 16 juin 2026 après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

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Mercredi 10 juin 2026 à 15h30

Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : adoption en deuxième lecture

Du lundi 08 au mercredi 10 juin, la commission des affaires sociales a examiné et adopté en deuxième lecture, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Rapporteur général : Philippe Vigier
Rapporeurs : Brigitte Liso, Audrey Abadie Amiel, Stéphane Delautrette et Élise Leboucher

Voir le dossier législatif

Voir les vidéos :
- du lundi 8 juin après-midi et soir
- du mardi 9 juin soir
- du mercredi 10 juin après-midi et soir

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 22 juin 2026

15h45

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2915) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

mercredi 24 juin 2026

9h30

– Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.