Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou interpellée par des membres de l'équipe de préparation et de suite de reclassement - EPSR - des Pyrénées-Atlantiques, appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. La loi du 30 juin 1975 a créé les équipes de préparation et de suite du reclassement dans le but de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés. Le ministère du travail signe régulièrement des conventions avec l'Association pour la gestion du fonds de l'insertion professionnelle des handicapés qui fixent des objectifs de placement. Depuis 1998, le financement des EPSR est passé de 70 % pour l'AGEFIPH et 30 % pour l'Etat. Il semblerait que la politique de l'AGEFIPH ne réponde plus aux mêmes objectifs que dans le passé. En effet, l'AGEFIPH fixe des quotas de placement et se préoccupe moins de l'aspect « insertion, préinsertion ». Depuis cette année, un avenant à la convention exclut les contrats emploi-solidarité de l'objectif de placement des EPSR. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre en faveur des travailleurs handicapés et susceptibles de renforcer et de réaffirmer le rôle d'insertion et d'accompagnement à l'occasion de la signature de la prochaine convention Etat/AGEFIPH.