Réponse publiée le 10 mai 1999

L'objectif principal des structures spécialisées de placement que sont les équipes de préparation et de suite de reclassement (EPSR) et les organismes d'insertion et de placement (OIP) est de favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1975 et du décret d'application du 25 janvier 1978. Répondant au souci des personnes handicapées qui s'adressent à ces structures, la convention Etat-AGEFIPH de 1994 et la circulaire du 11 septembre 1995 visaient à renforcer cette mission d'insertion professionnelle, en définissant avec les organismes concernés des objectifs en termes de contrats de travail conclus en faveur des personnes handicapées. Cependant, la circulaire du 31 décembre 1997 relative à la mobilisation des contrats emploi-solidarité a rappelé, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, que les CES ont pour vocation première de constituer un véritable sas vers l'emploi pérenne pour les personnes qui ne sont pas susceptibles d''occuper un emploi ordinaire, aidé ou non, ou de suivre une formation qualifiante. Cette politique de recentrage doit bénéficier notamment aux personnes handicapées. Elle implique le passage d'un gestion à dominante administrative à une sélection active et personnalisée des entrées en CES en mobilisant, aux côtés du service public de l'emploi, les structures spécialisées de placement, EPSR et OIP. Suivant en cela les dispositions de la circulaire précitée du 11 septembre 1995, il a paru important de recentrer la mission des EPSR et OIP vers le placement des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail sur des contrats de travail durables (y compris les CEC). C'est la raison pour laquelle le comité de pilotage national institué par la convention Etat-AGEFIPH de 1994 avait limité à 15 % la proportion de CES dans les objectifs fixés aux organismes de placement, considérant que les CES constituent une simple étape du parcours d'insertion. Ce quota a lui même été supprimé par décision du comité de pilotage national en 1998. C'est pourquoi, afin de mieux tenir compte des actions des EPSR et OIP en faveur des personnes handicapées qui ne peuvent occuper un emploi marchand, la détermination des objectifs et l'évaluation des résultats de placement arrêtés par les comités de pilotage régionaux tiendront compte désormais de la mise en oeuvre et du suivi des CES dans le cadre des parcours qui relèvent du programme de lutte contre les exclusions. En ce qui concerne plus particulièrement l'EPSR des Pyrénées-Altantiques, conformément aux axes rappelés ci-dessus, le comité de pilotage régional d'Aquitaine a décidé de porter la part de l'Etat dans le cofinancement de la structure à 705 168 francs (40 % du financement total), soit une hausse de 31 % par rapport à 1998. De façon générale, la ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté devant le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés du 26 novembre 1998 les grandes orientations de la politique ambitieuse qu'elle entend mener en faveur de l'emploi des personnes handicapées. La réaffirmation de la priorité accordée à l'emploi direct s'appuie ainsi sur la consolidation du rôle d'impulsion et de régulation de l'Etat dans le cadre d'un partenariat rénové. Tel est le sens, notamment, de la convention d'objectifs qui a été signée le 9 décembre dernier entre l'Etat et AGEFIPH (à laquelle s'ajoute un programme exceptionnel et expérimental de 1,5 milliard) et de la mobilisation plus efficace des moyens du service public de l'emploi (au travers du partenariat entre les EPSR-OIP de l'ANPE dans le cadre du Plan national d'action pour l'emploi). Cette complémentarité des interventions de l'ensemble du service public de l'emploi, de l'AGEFIPH et des autres acteurs de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés doit se concrétiser dans le cadre des programmes départementaux d'insertion des travailleurs handicapés généralisés en 1999 sur l'ensemble du territoire. Animés par les préfets de région et de département et présentés devant le futur comité départemental consultatif des personnes handicapées, ces programmes porteront en particulier sur l'orientation, la formation, le maintien dans l'emploi.