Réponse publiée le 5 juillet 1999

Il convient de rappeler que l'organisation académique des oeuvres sociales dans l'académie d'Aix-Marseille était, jusqu'au 1er janvier 1998, la suivante : deux comités académiques et deux comités départementaux réunis en séance plénière chaque année ; chaque mois, un comité départemental restreint se réunissait dans chacun des départements de l'académie pour examiner les situations individuelles des personnels sollicitant des secours et des prêts. L'assistance sociale présentait nommément la situation de chacune des personnes sollicitant une aide. Un avis était émis et transmis au comité académique restreint qui se réunissait chaque mois également. Les dossiers étaient à nouveau réexaminés et présentés par l'assistance sociale, conseillère technique du recteur, qui présentait le rapport de chacune des assistantes sociales des départements. Une décision était alors pris concernant l'attribution de l'aide ou du prêt dans le cadre d'une harmonisation académique, rendue particulièrement nécessaire au regard des différences parfois considérables, tant qualitatives que quantitatives, entre les situations sociales à prendre en compte selon les départements, notamment entre les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse, d'une part, et les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes, d'autre part. Dans le cadre de la modernisation de l'administration, le recteur a ainsi défini les lignes d'un projet de politique académique passant par l'élaboration d'un plan d'action académique préparé par des groupes de travail dans lesquels siégeaient toutes les catégories de personnels. Le comité technique paritaire académique a été consulté le 23 mai 1997. Le plan proposé visait notamment à la réorganisation et à la simplification des services académiques de façon à éviter les effets de doublon et à faire évoluer les délais de traitement des demandes. Pour ce qui concerne l'action sociale, c'est l'organisation académique qui a été réaffirmée, compte tenu, d'une part, du souhait légitime d'harmonisation indispensable des décisions entre les départements, et, d'autre part, au vu du fonctionnement satisfaisant, quant aux délais de paiement, de la régie d'avances des prestations à caractère social implantée au rectorat. Aussi a-t-il en effet été proposé par le secrétaire général de l'académie, président de séance lors du comité académique des oeuvres sociales du 26 mai 1997, de supprimer les sessions des comités départementaux restreints en ce qui concerne l'examen des demandes de secours et de prêts. Cette décision a été confirmée au comité académique plénier du 22 octobre 1997, séance au cours de laquelle l'assistante sociale, conseillère technique du recteur, a également demandé que soit désormais préservé l'anonymat des dossiers présentés au niveau du comité académique restreint, conformément à l'obligation de secret professionnel dans ce domaine, ainsi qu'au souhait des personnels eux-mêmes. Si l'article 29 de l'arrêté du 4 octobre 1991, définissant le rôle et la composition des instances de l'action sociale au sein du ministère, précise expressément qu'un « comité restreint ou une commission permanente est constitué et se réunit dans l'intervalle des sessions des CDOS », il faut souligner que l'évolution du mode de fonctionnement engagée par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille n'a en tout cas visé qu'à améliorer l'efficacité du dispositif concernant les secours et les prêts dans cette académie en tenant compte de ses particularités géographiques et du déséquilibre dans ce domaine entre les départements de l'académie. Elle ne saurait être interprétée comme une remise en cause engagée au plan national du fonctionnement des comités départementaux des oeuvres sociales, ni plus généralement de la participation des représentants des personnels et de la mutuelle générale de l'éducation nationale à la définition et à la gestion de l'action sociale. Si le dispositif ainsi arrêté pose problème, il est souhaitable que ce soit précisément au niveau local qu'une solution lui soit apportée, par la recherche d'un accord susceptible de satisfaire au mieux les préoccupations de toutes les instances associées au fonctionnement de l'action sociale en faveur des personnels dans l'académie. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est ainsi invité à réexposer, lors de la prochaine séance plénière du comité académique des oeuvres sociales, le bien-fondé du dispositif de traitement des secours et des prêts dans cette académie, aux fins de dissiper toute incompréhension à ce sujet entre son administration et les représentants syndicaux et mutualistes.