Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA) secteur de la Moselle, branche formation des conducteurs, concernant la décision d'annonce différée des résultats d'examens de conduite, prévue à titre expérimental pour une durée de 6 mois, mais déjà étendue à plusieurs départements. Le CNPA secteur de la Moselle craint une généralisation de cette méthode à laquelle il est opposé pour des raisons d'ordre pédagogique et compte tenu des dysfonctionnements que pourrait connaître un tel système. En effet, il convient de rappeler le rôle de l'inspecteur dans le système formation-examen et l'importance pour les élèves des explications orales qui figurent dans la procédure d'évaluation, sans négliger l'impact psychologique de l'annonce immédiate du résultat à l'examen. Par ailleurs, il est à craindre que l'annonce différée des résultats et sa remise par voie postale génèrent de multiples problèmes administratifs liés à la gestion de dossier (délais de restitution des dossiers, frais postaux, dossiers égatés...). C'est pourquoi, afin de ne pas pénaliser les candidats et les professionnels qu'il représente, le CNPA-section de la Moselle demande que cette mesure ne soit pas généralisée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.