prêts
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la faiblesse du niveau d'utilisation des prêts à taux bonifié par les organismes constructeurs de logements à loyer modéré. En effet, la hausse conjuguée des coûts de construction et du taux d'intérêt du livret A a pour conséquence inéluctable, en dépit des mesures d'accompagnement prises par le Gouvernement, d'obérer le montage financier des opérations de construction envisagées par ces organismes. Il apparaît urgent, compte tenu de la nécessité avérée de relancer le logement social, que des mesures incitatives soient prises afin de remédier à cette situation et, en particulier, d'accroître le recours à ces prêts qui ne sont actuellement consommés que pour moins de la moitié. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001