compagnies
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les mesures en faveur des usagers des transports aériens. Ainsi, elle lui rappelle qu'à l'initiative du commissaire européen aux transports, un dispositif d'indemnisation des passagers aériens en cas de retard de leur compagnie a été prévu, il y a un an. Elle souhaite connaître l'effectivité de cette mesure s'agissant des compagnies françaises et celles desservant notre territoire.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 24 avril 2007