Réponse publiée le 28 juillet 2003

UBIFRANCE, fusionnant avec le Centre français du commerce extérieur, établissement public à caractère industriel et commercial, et l'association UBIFRANCE, sera constitué sous la forme d'un établissement public national à caractère industriel et commercial. Sa création fait l'objet d'un article de loi sur l'initiative économique, en cours de discussion au Parlement. Ce texte sera complété par un décret en Conseil d'Etat ; le choix de ce statut confirme la mission de service public du nouvel organisme, auquel sont assignés des objectifs ambitieux en matière de diffusion et de commercialisation des produits et services du réseau international du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de développement de la présence des entreprises françaises sur les foires et salons à l'étranger et de montée en puissance de la formule du volontariat international en entreprise (VIE). La mise en place de la nouvelle agence vise aussi à mieux répondre aux besoins de nos entreprises, et particulièrement des petites et moyennes entreprises, en leur offrant un accès simplifié à une large gamme de prestations d'information et de promotion. Cette solution de guichet unique a déjà été adoptée par nos principaux concurrents sur les marchés extérieurs. Le schéma d'organisation de l'agence, qui a été proposé par la nouvelle direction générale commune aux deux organismes actuels, devrait se traduire par des synergies et gains de productivité correspondant à la réduction nette d'une centaine d'emplois sur les 588 postes budgétaires correspondant aux agents en France, les personnels de l'agence à l'étranger (environ soixante-dix personnes) n'étant pas concernés par la restructuration des services. Il préserve, toutefois, les compétences sectorielles de l'agence dans les domaines de l'industrie, des services et de l'agroalimentaire, sachant que les activités d'expertise économique relèvent pour leur part de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures et des missions économiques. Par ailleurs, certains recrutements sont envisagés, pour des profils spécialisés dans les fonctions commerciales et marketing qui doivent être renforcées significativement. Le plan d'ajustement des effectifs sera conduit par la direction générale en étroite concertation avec les représentants du personnel des deux organismes, qui viennent de constituer à cet effet une union économique et sociale. La décision de délocalisation à Marseille d'une partie des services de la nouvelle agence a été confirmée par le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 26 mai 2003. Ce projet s'insère dans un objectif national de meilleure répartition des emplois publics sur le territoire. Il ouvre également à UBIFRANCE des perspectives d'activités nouvelles dans le grand sud de la France et d'insertion dans les programmes de coopération euroméditerranéens, pour lesquels le site de Marseille présente d'indiscutables atouts. L'installation en région d'un certain nombre de services de l'agence, correspondant à environ 180 emplois à terme, se fera en étroite concertation avec les personnels. Les transferts seront traités dans le cadre du projet global d'organisation. Le dialogue avec les personnels et leurs représentants devrait permettre d'identifier les agents qui acceptent cette mobilité géographique et auxquels des mesures spécifiques de formation et d'accompagnement social seront proposées. En ce qui concerne les ressources financières de l'agence, la loi de finances initiale pour 2003 a reconduit les moyens cumulés des deux organismes, soit 40 millions d'euros. Les crédits nécessaires au fonctionnement d'UBIFRANCE en 2004 seront fixés en prenant en compte les coûts du plan d'ajustement des effectifs, qui ne peuvent être précisément déterminés à ce stade, ainsi que le schéma des implantations immobilières de l'agence et ses conséquences patrimoniales.