Question écrite n° 58729 :
défense : bâtiments
12e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le recensement des bâtiments militaires. En effet, une grande opération de recensement des bâtiments militaires aurait été entreprise ces derniers mois et serait maintenant disponible. Le rapport issu de ce recensement permettrait d'établir la liste des sites qui pourraient être vendus par l'État. Aussi, elle lui demande si elle pourrait lui indiquer les résultats de cette enquête et plus particulièrement la liste des sites retenus à Paris et en région parisienne.

Réponse publiée le 3 mai 2005

Dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme et de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le ministère de la défense a engagé un travail de classification de son patrimpoine immobilier en trois catégories ; les emprises devenues inutiles aux besoins des armées et pouvant être cédées, celles devant être impérativement conservées, et celles pour lesquelles les discussions sur la classification n'ont pas encore abouti. Cette répartition a pour objectif d'accélérer la politique de cessions immobilières mise en oeuvre par le ministère depuis plus de dix ans et de consacrer plus de mpyens aux immeubles jugés les plus utiles aux armées. Au terme du recensement effectué, le patrimoine immobilier de la défense comprend, au 1er mars 2005, 3 674 emprises sur le territoire métropolitain, hors logements et prises à bail, parmi lesquelles 1 080 sont devenues inutiles aux besoins des armées et susceptibles de faire l'objet d'une aliénation. Parmi ces 1 080 emprises, seules 381 sont aujourd'hui constituées pour tout ou partie de bâtiments valorisables. Les autres ne peuvent être mises en aliénation (pollution importante notamment), ou sont constituées de terrains non bâtis ou de terrains ne présentant qu'un intérêt très limité à la vente, dans la mesure où les bâtiments existants sont des locaux techniques divers ou des ouvrages de fortifications isolés d'une surface inférieure à 100 mètres carrés. S'agissant plus particulièrement de la région parisienne, sur les 34 emprises répertoriées comme étant susceptibles d'être aliénées, 19 sont constituées pour tout ou partie de bâtiments valorisables. La liste, au 1er mars 2005, de ces 34 emprises militaires situées en région Ile-de-France figure dans les tableaux suivants :

Emprises disposant de bâtiments valorisables
DÉPARTEMENT COMMUNE DÉNOMINATION TYPE
d'immeuble
 SURFACES (EN M²)
(sous réserve d'arpentage)
Emprise
au sol
 Bâti surface
hors oeuvre
développée (1)
75 Paris (7e arrondissement) Ilot Comète Immeubles à caractère administratif - écoles 1 183 710 2 083
75 Paris (7e arrondissement) Octave Gréard Immeubles à caractère administratif - écoles 2 160 2 160 10 000
75 Paris (17e arrondissement) Pereire Immeubles à caractère administratif - écoles 250 180 740
75 Paris (18e rrondissement) Etablissement officier d'administrations principal Gley Infrastructures industrielles et logistiques 23 776 9 297 25 050
77 Fontainebleau La Glandée Infrastructures industrielles et logistiques 63 419 137 137
77 Fontainebleau La Faisanderie Casernes et leurs annexes 10 377 1 484 8 414
77 Fontainebleau Quartier des Héronnières Casernes et leurs annexes 22 016 6 299 14 171
77 Fontainebleau Champ de tir du Montmerle Infrastructures industrielles et logistiques 44 514 750 750
77 Fontainebleau Quartier du Breau Casernes et leurs annexes 134 743 53 849 54 217
78 Les Mureaux Aérodrome des Mureaux Aérodromes et leurs annexes 1 272 080 37 356 42 487
78 Saint-Cyr-l'Ecole Saint-Cyr-l'Ecole Immeubles à caractère administratif - écoles 98 000 43 583 56 214
78 Versailles Terraub d.exercuce « Ouest » (fraction) Camps et terrains Environ 600 000 A définir A définir
91 Corbeil Caserne de gendarmerie Casernes et leurs annexes 9 764 21 220 3 098
91 Brétigny-sur-Orge Château de Rosières Immeublesà caractère social 41 172 953 1 954
92 Colombes Villas jumelées Divers 950 152 452
92 Colombes Etablissement de la marine à Colombes Infrastructures industrielles et logistiques 39 722 23 679 41 126
92 Issy-les-Moulineaux Ex-établissement d'armement AMX/APX Camps et terrains 12032 8 875 11 976
92 Neuilly-sur-Seine Pavillon Ancelle Immeubles à caractère administratif - écoles 1 977 525 1 670
93 La Courneuve CRE la Courneuve Infrastructures industrielles et logistiques 120 340 22 446 24 097
Total 19 emprises 2 498 475 215 655 298 636
(1) La surface oeuvre développée totale d'un bâtiment est la somme des superficies développées hors oeuvre de tous les niveaux constituant le bâtiment (étages, sous-sols et greniers lorsqu'ils sont susceptibles d'être aménagés comme bureaux ou entrepôts).


AUTRES EMPRISES ALIÉNABLES
DÉPARTEMENT COMMUNE DÉNOMINATION TYPE
d'immeuble
 SURFACES (EN M²)
(sous réserve d'arpentage)
Emprise
au sol
 Bâti surface
hors oeuvre
développée (1)
77 Courtry Fort de Vaujours Casernes et leurs annexes 196 789 0 0
77 Fontainebleau Terrain d'exercices du Montmorillon Camps et terrains 181 720 0 0
91 Evry Terrain de la SNECMA (reliquat) Camps et terrains 2 001 0 0
91 Guillerval Terrain servitudes 4 Vents Aérodromes et leurs annexes 10 005 0 0
91 Palaiseau Pôle scientifique de défense Camps et terrains 427 148 0 0
93 Aubervilliers Reliquat de l'ancienne batterie de Soissons Infrastructures industrielles et logistiques 1 858 0 0
93 Coubron Maison du gardien du fort de Vaujours Camps et terrains 597 0 0
93 Coubron Pavillon de l'adjudant du génie-Vaujours Camps et terrains 644 0 0
93 La Courneuve CRE La Courneuve (station de pompage) Infrastructures industrielles et logistiques 109 68 68
93 Pantin Parcelle annexe du fort de Romainville Camps et terrains 8 937 0 0
93 Saint-Denis Reliquat du fort de la Briche Camps et terrains 26 521 0 0
93 Vaujours Fort de Vaujours Casernes et leurs annexes 93 038 0 0
94 Chennevières-sur-Marne Fort de Champigny (reliquats) Divers 2 878 0 0
95 Chars Puits de mine du tunnel de Chars Infrastructures fortifiées et ouvrages isolés 542 0 0
95 Ecouen Terrain nouvelle gendarmerie Camps et terrains 3 384 0 0
Total 15 emprises 961 171 68 68


Total général
NOMBRE SURFACES (EN M²) (sour réserve d'arpentage)
Emprise au sol Bâti Surface hors oeuvre développée
34 emprises 3 459 646 215 723 298 704

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005

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