sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la définition française du concept étranger de « tolérance zéro ». En effet, à plusieurs reprises dans des domaines très différents de la violence urbaine, des incendies de forêts, des agresseurs de personnes âgées ou des multirécidivistes, il a indiqué qu'il appliquerait la notion de « tolérance zéro ». Cette définition d'un concept venu des États-Unis réclame une plus grande précision pour être appréciée à sa juste valeur, quand il est évoqué dans le débat public national, sur la sécurité notamment. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier cette idée.
Réponse publiée le 7 février 2006
Le New York Police Département (NYPD) a développé au début des années 1990 un ensemble de stratégies novatrices de lutte contre la criminalité, connues abusivement sous le vocable « tolérance zéro ». Dans ce contexte, trois idées sous-tendent l'action des services de police : la théorie des fenêtres brisées, le CompStat et le principe de tolérance zéro. La théorie des fenêtres brisées prétend qu'une vitre cassée est le premier signe de la dégradation d'un quartier. Si elle n'est pas réparée, la fenêtre entière, puis la maison et le quartier seront à leur tour dégradés. Après quoi, les vendeurs de drogues, les sans-abri et de multiples délinquants investiront ces quartiers. Le rôle de la police est donc d'intervenir aussitôt qu'un premier fait est constaté, fût-il mineur. Il s'agit par conséquent, dans le cadre général de la lutte contre le crime, de renforcer les missions de tranquillité publique et de police de proximité. Le CompStat (ou statistiques informatisées) est la véritable pierre angulaire du dispositif. Au-delà de l'outil informatique d'aide à la décision à partir d'une analyse particulièrement pointue des statistiques criminelles hebdomadaires, c'est surtout une méthode de management dans laquelle tous les policiers doivent être responsables et comptables devant les New-yorkais de l'état du crime dans leur ville. Le principe de tolérance zéro, qui s'intègre donc dans une stratégie globale de lutte contre le crime, tend à imposer l'ordre dans les quartiers par une application particulièrement rigoureuse de la loi.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 13 septembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006