Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4190 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4189 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4188 de M. Didier Julia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4187 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4186 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4185 de M. Didier Julia

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4184 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4183 de M. Céleste Lett

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4182 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : état civil

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4181 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 25 novembre 2002