Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4150 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4149 de M. Léon Vachet

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4148 de M. Michel Terrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4147 de M. Michel Terrot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4146 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4145 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4144 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4143 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4142 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4141 de M. Yves Coussain

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2002