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7 octobre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et chargés d'enseignementRéponse publiée le 6 janvier 2003
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7 octobre 2002Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 2 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 9 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 25 novembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 31 mars 2003
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7 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 16 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 19 mai 2003
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7 octobre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 24 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 4 novembre 2002