Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4050 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4049 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4048 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4047 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4046 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4045 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4044 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4043 de M. François Liberti

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4042 de M. François Liberti

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4041 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question sans réponse