Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4030 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4029 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : animaux

  Titre : rats musqués

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4028 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4027 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4026 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4025 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4024 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4023 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4022 de M. Michel Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4021 de M. Michel Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 18 novembre 2002