Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3880 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3879 de M. Alain Néri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3878 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3877 de M. Paul Quilès

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3876 de M. Henri Sicre

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3875 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3874 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures podologues

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3873 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3872 de M. Albert Facon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3871 de M. Damien Alary

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 6 janvier 2003