Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3784 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3783 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3782 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3781 de M. Pascal Clément

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3780 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3779 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3778 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3777 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3776 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3775 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 30 décembre 2002