Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3724 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3723 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3722 de M. Henri Sicre

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3721 de M. Henri Sicre

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3720 de M. Henri Sicre

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3719 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3718 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3717 de M. Jean Bardet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3716 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3715 de M. Jean Besson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 24 mars 2003