Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3644 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3643 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance habitation

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3642 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3641 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3640 de M. Christian Kert

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3639 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3638 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3637 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3636 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3635 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 6 janvier 2003