Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3584 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3583 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3582 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3581 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3580 de M. André Vallini

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3579 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3578 de M. Christophe Masse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3577 de M. François Brottes

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3576 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3575 de M. Jean Michel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002