Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3494 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3493 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3492 de M. Christophe Masse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3491 de M. Christophe Masse

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3490 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3489 de M. Christophe Masse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3488 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3487 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3486 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3485 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 28 octobre 2002