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30 septembre 2002Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 20 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 11 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 10 mars 2003
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30 septembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolismeRéponse publiée le 25 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : TogoRéponse publiée le 1er décembre 2003
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 16 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 24 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse