Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3174 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3173 de M. Henri Cuq

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3172 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3171 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3170 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3169 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3168 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : agriculture

  Titre : remembrement

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3167 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3166 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3165 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : compléments alimentaires

  Question sans réponse