Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3124 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3123 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3122 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3121 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3120 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3119 de M. Henri Sicre

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3118 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3117 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3116 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3115 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002