Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3014 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3013 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3012 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3011 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : Conseil constitutionnel

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3010 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3009 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3008 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3007 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3006 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : voirie

  Titre : A 30 et A 31

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3005 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 21 juillet 2003