Recherche de questions (12^e législature)

• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2984 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2983 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2982 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2981 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2980 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2979 de M. René André

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2978 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2977 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2976 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2975 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 25 novembre 2002