Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2584 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2583 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2582 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2581 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2580 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2579 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2578 de M. Christian Philip

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2577 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2576 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2575 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 2 décembre 2002