Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2504 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2503 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2502 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2501 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2500 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2499 de M. Roland Blum

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2498 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2497 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2496 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : culture

  Titre : exposition internationale de 2004

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2495 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003