Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1054 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1053 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1052 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1051 de M. Alain Ferry

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1050 de M. Alain Ferry

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1049 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1048 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1047 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1046 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1045 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : hépatites B et C

  Réponse publiée le 28 avril 2003