Recherche de questions (12^e législature)

• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 4 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : santé

  Titre : normes

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 3 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 2 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : communes

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 1er juillet 2002

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  Question écrite n° 1 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 septembre 2002