Recherche de questions (12^e législature)

• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122608 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : taxes piscicoles

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122607 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122606 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122605 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122604 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122603 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122602 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : revalorisation

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122601 de M. Patrick Roy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122600 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122599 de M. Patrick Roy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse