Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 octobre 2010
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 octobre 2010
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 janvier 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 7 juillet 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2011
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 octobre 2010
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État, n° 68, déposée le mercredi 27 octobre 2010.
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 octobre 2010
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État, n° 68, déposée le mercredi 27 octobre 2010.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 octobre 2010
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Texte de la commissionMercredi 19 janvier 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat et M. Jacques Legendre relative au patrimoine monumental de l'État (68), n° 237, déposé le mercredi 19 janvier 2011.Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 janvier 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat et M. Jacques Legendre relative au patrimoine monumental de l'État (68), n° 237, déposé le mercredi 19 janvier 2011.Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 janvier 2011
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État, n° 3117, déposée le jeudi 27 janvier 2011.Mise en ligne : lundi 7 février 2011 à 11h50
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 janvier 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3117
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 29 juin 2011Texte de la commission, n° 3600-A0, déposé le mercredi 29 juin 2011.Mise en ligne : mercredi 29 juin 2011 à 19h10
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Discussion en séance publiqueMardi 5 juillet 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117), n° 3600-A0, déposé le mercredi 29 juin 2011.Mise en ligne : mercredi 29 juin 2011 à 19h10
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Amendements déposés sur le texte n° 3600(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 7 juillet 2011
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État, n° 740, déposée le jeudi 7 juillet 2011.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 juillet 2011
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 novembre 2011
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État, n° 740, déposée le jeudi 7 juillet 2011.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2011
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative au patrimoine monumental de l'État, n° 3889, déposée le vendredi 4 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2011 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 novembre 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3889
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative au patrimoine monumental de l'État, n° 55, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 55
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