Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière

13e ➜ 14e législature
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Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 février 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 février 2011
Texte adopté ✅
 
Première lecture au Sénat
Mardi 4 octobre 2011
Texte adopté ✅
 
Promulgation de la loi
Vendredi 19 octobre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 février 2011 (13e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 février 2011 (13e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des affaires étrangères
      Travaux de la commission saisie au fond
      • Commission saisie au fond le mercredi 2 février 2011
        Accéder à la page de la commission
      • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
          • Rapport de la commission
            Mercredi 28 septembre 2011
  • Discussion en séance publique
    Lundi 3 octobre 2011
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Texte adopté ✅
    Lundi 3 octobre 2011
Première lecture au Sénat
Mardi 4 octobre 2011
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 19 octobre 2012